DEMARCHE GLOBALE DE RECOUVREMENT OPTIMAL

URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC

Présentation de la marque DEMARCHE GLOBALE DE RECOUVREMENT OPTIMAL

Déposée le 1 avril 1997 par URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMARCHE GLOBALE DE RECOUVREMENT OPTIMAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-19 du 9 mai 1997.

Le déposant est URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC, domicilié(e) 97, RUE FLAMENT REBOUX, 59838 LAMBERSART CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME JOSELYNE SAVOYE DIRECTEUR DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LILLE - France.

La marque DEMARCHE GLOBALE DE RECOUVREMENT OPTIMAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671814.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMARCHE GLOBALE DE RECOUVREMENT OPTIMAL est expirée depuis le 1 avril 2007.

URSSAF DE LILLE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE SECU